Le régime d'imposition d'une entreprise n'est pas immuable. Au fil des années, il peut devenir inadapté à ses besoins. D'où l'intérêt, à certaines occasions, de passer en revue les diverses options possibles.
Une décision plus radicale qu'un simple changement de régime d'imposition. Une réflexion préalable s'impose pour bien appréhender tous les enjeux de l'opération.
Quand un poste de travail doit évoluer et que le salarié qui l'occupe n'est plus à la hauteur, l'employeur lui doit une formation. Pour autant, le salarié ne peut pas tout exiger.
Est-il vrai qu'en cas de contrôle fiscal donnant lieu à une rectification, le fisc doit appliquer aux entreprises nouvelles des pénalités moins importantes que pour les autres entreprises ?
Comme chaque année, en souscrivant ma déclaration de revenus personnelle et la déclaration de résultats de ma société, je vois les termes réduction d'impôt et crédit d'impôt. Pouvez-vous m'expliquer la différence entre ces deux notions ?
Il paraît qu'il est aujourd'hui possible d'effectuer ses inscriptions au registre du commerce, sans passer par le CFE. Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet ?
Souhaitant réaliser une opération de défiscalisation dans le cadre de la « loi Malraux », mon fils a acquis devant notaire un appartement dans un immeuble à rénover. Or, il vient d'avoir la mauvaise surprise de se voir notifier un redressement fiscal, sous prétexte que l'appartement ne répond pas aux caractéristiques requises. Peut-il se retourner contre le notaire à qui il avait bien précisé quelle était son intention en réalisant cet achat ?
