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Actu en bref |
• Salariés - Nouvelle sanction en cas d'emploi de salariés sans papiers |
• Salariés - Où adresser les attestations Assédic ? |
• Salariés - Plan pour l'emploi des seniors |
• Trésorerie/Finances - La hausse des taux d'intérêt se poursuit sûrement |
• Trésorerie/Finances - Réforme de la taxe sur les véhicules de société : précision |
• Trésorerie/Finances - 1 à 3 Md € de recettes fiscales en plus pour 2006 |
• Local - Conséquence du silence du bailleur en cas d'éviction |
• Local - Nouvelle information en cas de vente et location immobilière |
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Agenda |
• Agenda |
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Trésorerie/Finances |
• Pourquoi changer de mode d'imposition ? Le régime d'imposition d'une entreprise n'est pas immuable. Au fil des années, il peut devenir inadapté à ses besoins. D'où l'intérêt, à certaines occasions, de passer en revue les diverses options possibles. |
• Optimisez en changeant de régime d'imposition Les régimes réels d'imposition sont souvent plus intéressants, en termes d'optimisation, que des systèmes forfaitaires. |
• Optimisez en changeant de régime fiscal Une décision plus radicale qu'un simple changement de régime d'imposition. Une réflexion préalable s'impose pour bien appréhender tous les enjeux de l'opération. |
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Fiche pratique |
• Un tout nouveau label qualité pour les TPE Qui pourra promouvoir son activité grâce au nouveau label « Entreprise du patrimoine vivant » ? |
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Clients/Fournisseurs |
• Bénéficiez-vous de la protection contre les clauses abusives ? Deux récentes affaires illustrent dans quelles circonstances une clause, voire un contrat, peuvent être remis en cause. |
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Trésorerie/Finances |
• Un seul interlocuteur face au fisc Même si vous avez recours à un conseil pour vous représenter, vous restez le destinataire direct des pièces de procédure vis-à-vis du fisc. |
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Salariés |
• Les incidences du nouveau SMIC Depuis le 1er juillet 2006, le SMIC est fixé à 8,27 € de l'heure. |
• Succession de nouveautés favorables à la maternité Plusieurs mesures en faveur des mères salariées ou professionnelles libérales, mais aussi des pères en cas d'adoption ou d'enfant malade. |
• Quelle formation peut exiger un salarié quand son poste évolue ? Quand un poste de travail doit évoluer et que le salarié qui l'occupe n'est plus à la hauteur, l'employeur lui doit une formation. Pour autant, le salarié ne peut pas tout exiger. |
• Licencier un salarié inapte après un accident du travail coûte cher Faute d'avoir pu le reclasser, l'employeur doit licencier le salarié et lui verser des indemnités plus lourdes que pour un licenciement ordinaire. |
• Quelles règles vis-à-vis d'un salarié pompier volontaire ? L'employeur d'un salarié engagé comme pompier volontaire a des obligations... mais aussi quelques avantages. |
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Vos questions |
• Contrôle des PME récemment créées Est-il vrai qu'en cas de contrôle fiscal donnant lieu à une rectification, le fisc doit appliquer aux entreprises nouvelles des pénalités moins importantes que pour les autres entreprises ? |
• Réduction d'impôt ou crédit d'impôt ? Comme chaque année, en souscrivant ma déclaration de revenus personnelle et la déclaration de résultats de ma société, je vois les termes réduction d'impôt et crédit d'impôt. Pouvez-vous m'expliquer la différence entre ces deux notions ? |
• Démission du salarié en CNE Quelle est la durée du préavis de démission ? |
• Passage des examens de l'apprentissage Est-il vrai qu'un apprenti bénéficie de 5 jours de congés avant ses examens ? |
• Formalités au RCS Il paraît qu'il est aujourd'hui possible d'effectuer ses inscriptions au registre du commerce, sans passer par le CFE. Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet ? |
• Défiscalisation et responsabilité du notaire Souhaitant réaliser une opération de défiscalisation dans le cadre de la « loi Malraux », mon fils a acquis devant notaire un appartement dans un immeuble à rénover. Or, il vient d'avoir la mauvaise surprise de se voir notifier un redressement fiscal, sous prétexte que l'appartement ne répond pas aux caractéristiques requises. Peut-il se retourner contre le notaire à qui il avait bien précisé quelle était son intention en réalisant cet achat ? |
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Article en accès public. |
