Salariés
Quelles règles vis-à-vis d'un salarié pompier volontaire ? L'employeur d'un salarié engagé comme pompier volontaire a des obligations... mais aussi quelques avantages.
Schématiquement, il y a 3 catégories de sapeurs-pompiers : les militaires (à Paris et Marseille), les professionnels et enfin les volontaires. En 2004, on recensait 197 556 sapeurs-pompiers volontaires (dont 30 894 non intégrés aux corps départementaux).
Absences autorisées
Le salarié, sapeur-pompier volontaire, peut être amené à quitter son poste ou à s'absenter pour assurer sa mission. Il bénéficie alors d'un « droit à la disponibilité ». L'employeur est ainsi tenu de l'autoriser à s'absenter pour :
- exécuter des missions opérationnelles consistant à porter les secours d'urgence ;
- suivre des formations (30 jours au cours des trois premières années de l'engagement avec au moins 10 jours la première année, puis 5 jours/an au-delà des trois premières années).
Marge de manoeuvre de l'employeur
L'employeur ne peut refuser l'autorisation d'absence que si les nécessités du fonctionnement de l'entreprise le justifient. Ce refus écrit et motivé doit être notifié au salarié. Une copie doit être transmise au service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Incidences des absences
Sur la rémunération. Rien n'oblige l'employeur à maintenir le salaire pendant les absences (le salarié perçoit des vacations). Néanmoins, s'il le fait, il peut y trouver avantage (voir ci-dessous).
Sur les congés, l'ancienneté, la carrière. Les absences du sapeur-pompier sont assimilées à du temps de travail effectif pour déterminer la durée des congés payés et pour tous les droits que le salarié tire de son ancienneté. Le salarié ne doit pas avoir à pâtir de son activité. Il ne peut donc être ni sanctionné ni licencié en raison de ses absences.
Avantages financiers pour l'employeur
Prime d'assurance. L'employeur d'un sapeur-pompier volontaire peut obtenir des réductions ou des abattements sur ses primes d'assurance-incendie.
Mécénat d'entreprise. La mise à disposition à titre gratuit d'un salarié sapeur-pompier volontaire au profit d'un SDIS dans le cadre de missions opérationnelles constitue un don en nature ouvrant droit à la réduction d'impôt pour mécénat .
Imputation formation professionnelle. Lorsque l'employeur maintient la rémunération pendant les heures de formation, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents sont imputables sur la participation à la formation professionnelle.
Article paru le 07/2006
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