Effets de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur certains droits des salariés

L’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 16 février 2021. De nombreuses mesures dérogatoires prises en droit du travail, qui ont pris fin ou qui doivent s’éteindre au 31 décembre 2020, pourront donc être réactivées ou prolongées compte tenu du rebond de l’épidémie. Sont notamment concernées les nombreuses adaptations du régime d’activité partielle (ex. : modulation de l’indemnité versée aux salariés et de l’allocation versée par l'État aux employeurs selon les secteurs d’activité, hausse du contingent d’heures indemnisables). D’autres mesures d’adaptation pourraient être éventuellement prolongées ou réactivées, comme la possibilité pour l'employeur d’imposer, sous certaines conditions, la prise de jours de congés payés ou de RTT, ou encore de déroger aux règles de renouvellement et de succession des CDD et contrats d’intérim. À suivre…