TVA sur l'essence
Mon entreprise va acheter une voiture particulière pour les besoins de son activité. Il paraît qu’une partie de la TVA supportée sur les factures d’essence est déductible. Est-ce exact ?
En effet, avant 2017, une entreprise ne pouvait pas déduire la TVA sur l’essence quel que soit le type de véhicule utilisé. Afin d’aligner le régime applicable à l’essence et au gazole, la TVA sur l’essence est partiellement déductible pour les voitures particulières depuis 2017.
Depuis le 1er janvier 2019, cette déduction partielle est de 40 % pour tous les véhicules (voiture particulière ou utilitaire). Cette fraction sera portée à 60 % en 2020, 80 % en 2021. Elle sera de 100 % à compter du 1er janvier 2022 mais seulement pour les véhicules utilitaires.
Pour rappel, les conditions générales de déduction de la TVA doivent être remplies : le carburant doit être utilisé pour les besoins d’une activité soumise à la TVA et votre entreprise doit être en possession d’une facture mentionnant notamment le montant de la TVA.
