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Actu en bref |
• Clients/Fournisseurs - Accepter d'être payé en espèces |
• Banque - La banque respecte-t-elle vos droits ? |
• Salariés - Nouveaux métiers ouverts aux étrangers |
• Droits du dirigeant - Organiser à l'avance votre protection |
• Salariés - Salariée et licenciée par son mari |
• Impôts - SalariésTravail le dimanche dans l'ameublement |
• Impôts - Sanctions non déductibles |
• Patrimoine - Une cave devenue pièce à vivre |
• Gestion - Une commune peut préempter un fonds |
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Agenda |
• agenda - Agenda |
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Nouveau régime social des indépendants à partir de 2008 |
• dossier - Coup d'envoi du bouclier social « microentreprises » Les cotisations des entrepreneurs soumis au régime micro-BIC sont désormais plafonnées. Les cotisations des trois premières années sont aussi simplifiées. |
• dossier - Nouveau régime social des indépendants à partir de 2008 Depuis le 1er janvier 2008, nouvelle donne pour le calcul et le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. |
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Clients/fournisseurs |
• Clients/fournisseurs - Nouvelles mesures favorables aux consommateurs Hormis les nouveautés concernant plus spécifiquement la grande distribution, toutes les entreprises sont concernées. |
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Impôts |
• Impôts - Inutile d'amoindrir son patrimoine pour stopper le fisc Une donation peut être remise en cause par le fisc pour lui permettre d'encaisser son dû. |
• Impôts - Travaillez en libéral chez vous et déduisez un loyer d'activité Les tribunaux enfonçent le clou face au fisc : ils confirment qu'un professionnel libéral qui se loue « à lui-même » son local d'activité peut déduire un loyer de ses résultats. |
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Informatique |
• Informatique - Internet, TV, téléphone : moins d'abus envers les abonnés De nombreuses clauses des contrats d'abonnement à Internet, télévision par satellite, câble ou ADSL et téléphone ne s'appliqueront plus. |
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Salariés |
• Salariés - Plan de lutte renforcé contre le travail au noir en 2008/2009 Le Gouvernement a décidé de poursuivre la lutte contre le travail illégal. |
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salariés |
• salariés - Se séparer à l'amiable d'un salarié sera bientôt plus facile Les partenaires sociaux ont mis au point un nouveau régime de rupture à l'amiable du contrat de travail, plus attractif pour l'employeur et le salarié. |
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Trésorerie/finances |
• Trésorerie/finances - Une association peut gagner de l'argent sans payer d'impôt Gestion désintéressée ne rime pas nécessairement avec absence de bénéfice. |
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Vos questions |
• Courrier - Bulletin de paie erroné Depuis 2 ans, je mentionne sur la fiche de paie de mes salariés, une convention collective que je croyais obligatoire. Or, je me suis aperçu que d'après mon activité principale je relève d'une autre convention. Comment puis-je faire pour l'appliquer ? |
• Courrier - Congé pour remariage Un de mes salariés, déjà divorcé, va se remarier : il prétend pouvoir s'absenter plusieurs jours en raison de ce remariage. Est-ce bien vrai ? |
• Courrier - Maladie et congés payés Je viens de recevoir un arrêt maladie de 10 jours d'un de mes salariés déjà en congés pour tout le mois d'août. Il me demande une attestation de salaire qu'il remettra à la CPAM pour toucher ses indemnités journalières. Est-ce possible car, actuellement, il perçoit déjà son indemnité de congés ? |
• Courrier - Opposition bancaire En cas de vol d'une carte Bleue, à partir de quand l'opposition formulée par son titulaire produit-elle ses effets : sa déclaration d'opposition par téléphone suffit-elle pour stopper les éventuels retraits frauduleux faits sur son compte ? |
• Courrier - Résidence dans les dom Nous envisageons de contracter un emprunt pour faire construire notre résidence principale dans un petit village de Martinique. Le problème, c'est que nous n'avons pas de titre de propriété du terrain sur lequel nous voulons construire (nous savons juste qu'il appartient à la famille). Pourrons-nous quand même bénéficier du nouveau crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt ? |
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Article en accès public. |
