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Groupe Revue Fiduciaire

Revue n°186

Paru en Mai 2007.

Actu en bref

• Salariés - Vol d'un client de l'employeur

• Assurance - 2006, année faste pour les assureurs

• Gestion - VAE : un portail pour s'informer

• Gestion - Marque contre nom de domaine

• Véhicules - Deux-roues : feu de croisement allumé

• Salariés - Conjoint salarié sans subordination

• Impôts - Les régions lèvent le pied

• Patrimoine - Élargissement du Borloo-ancien

• Salariés - Remplacement aidé de congé maternité

• Impôts - Transfert de certificat

Agenda

• Agenda

Postuler à un marché public

• Postuler à un marché public

Les contrats passés par les personnes publiques représentent de gros marchés auxquels les PME peuvent prétendre.

• Les marchés publics favorisent les PME

Les PME et artisans bénéficient d'un droit de préférence pour les commandes publiques.

• Dématérialiser sa réponse à appel d'offres

Avec Internet, rapidité, sécurité, productivité et économie sont à la clef.

• Délais de paiement des marchés publics encadrés

Les administrations doivent respecter les délais de paiement, sous peine de payer des intérêts de retard.

Trésorerie/finances

• Construisez votre budget de trésorerieArticle public

Outil de pilotage par excellence, les prévisions de trésorerie permettent d'anticiper les difficultés financières de l'entreprise, mais aussi d'optimiser les solutions de financement de façon à réduire les charges financières.

Impôts

• Comment le fisc évalue les entreprises

Pour garantir une meilleure sécurité juridique, le fisc dévoile sa démarche en matière d'évaluation d'entreprise.

Clients/Fournisseurs

• Rupture des commandes :préavis ou indemnitéArticle public

• Rupture de contrat envers une association

Salariés

• Accident du travail et de trajet : gérez les déclarations

L'employeur doit déclarer les accidents du travail qui se produisent dans son entreprise et ceux qui surviennent au salarié sur le chemin de son travail. Marche à suivre.

• Clause de non-concurrence : mode d'emploiArticle public

Pour vous prémunir contre tout risque de concurrence de la part d'un salarié qui viendrait à quitter votre entreprise, la clause de non-concurrence est une bonne solution.

Vos questions

• Congé création d'entreprise

Un salarié souhaite prendre un congé pour créer son entreprise. Pouvons-nous refuser et, sinon, aura-t-il le droit de nous faire concurrence ?

• Salarié absent injoignable

Un de nos salariés en CDI ne vient plus travailler depuis 6 semaines et est injoignable au téléphone. Devons-nous considérer qu'il a démissionné ?

• Prélèvements à la source

Il y a quelques mois, le Gouvernemt a annoncé que l'impôt sur le revenu pourrait prochainement être retenu directement à la source. Depuis, on n'entend plus beaucoup parler de ce projet. Est-il toujours à l'étude ?

• Acompte sur dividende

Nous sommes deux associés égalitaires d'une SARL. Mon frère est le gérant et je suis salariée à mi-temps. J'aimerais percevoir un acompte sur les dividendes avant l'assemblée générale . Comment cela peut-il être organisé ?

• SARL ou EURL ?

J'ai racheté toutes ses parts de notre SARL à mon unique associé au mois de mars. Le bilan s'arrêtait au 31 décembre 2006. Pour l'approbation des comptes en juin, dois-je faire une AG sur le mode SARL ?

Article public Article en accès public.

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