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Actu en bref |
• Salariés - Quelle durée légale du travail dans le secteur des HCR ? |
• Trésorerie / Finances - 84 % des déclarations de revenus étaient bien préremplies |
• Trésorerie / Finances - L'entreprise peut déduire une provision pour bon de réduction |
• Charges sociales - Recouvrement des cotisations Assédic simplifié |
• Charges sociales - Les mesures sociales du projet de loi de finances 2007 |
• Gestion - Les aides publiques versées aux associations sont listées |
• Local - Litige sur le nouveau loyer d'un bail renouvelé |
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Agenda |
• Agenda |
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Salariés |
• Maladie non professionnelle : les formalités à respecter Le salarié en arrêt maladie doit justifier son absence. Il vous faut remplir l'attestation de salaire qui permet d'être indemnisé par la sécurité sociale. |
• Quels droits et obligations pour le salarié malade ? Le salarié en arrêt maladie reste lié à l'employeur malgré la suspension de son contrat de travail. Ses droits sont contrebalancés par des obligations. |
• Heures de sorties autorisées et contre-visite patronale Un salarié en arrêt maladie doit respecter les heures de sortie autorisées. Par ailleurs, l'employeur peut, sous certaines conditions, organiser une contre-visite patronale. |
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Trésorerie/Finances |
• Projet de budget pour 2007 : peu de nouveautés pour l'instant Le projet de loi de finances pour 2007 comporte peu de mesures nouvelles. La mesure phare applicable cette année : la réforme du barème de l'IR, ayant été votée l'année dernière. |
• Taxe sur les véhicules de société : le fisc entérine l'assouplissement Plus de peur que de mal. La plupart des PME qui versent des indemnités kilométriques à leurs salariés ou dirigeants échapperont à la TVS. |
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Salariés |
• Une aide de 200 € par mois avec le contrat de professionnalisation Vous pouvez bénéficier d'une aide forfaitaire de 200 € par mois en embauchant, par contrat de professionnalisation, un chômeur de 26 ans et plus. Une circulaire de l'Unédic apporte des précisions. |
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Gestion |
• Gérant : quid de votre responsabilité à l'égard des tiers ? Les victimes d'un dommage commis par votre entreprise peuvent-elles vous attaquer personnellement en justice afin d'obtenir des dommages et intérêts ? |
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Clients/Fournisseurs |
• Gagnez des clients grâce au certificat de qualification Être un bon professionnel ne suffit pas. Encore faut-il le prouver ! Un certificat de qualification délivré par un organisme indépendant estampille le savoir-faire de votre entreprise. |
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Vos questions |
• Identité des associés d'une société civile immobilière Nous avons constitué en 2000 une société civile immobilière (SCI) qui assure la gestion de biens immobiliers. À l'occasion d'une cession de parts, le greffe du tribunal de commerce nous demande l'identité de tous les associés. Pouvez-vous me dire si cette demande est fondée ? |
• Congés payés fractionnés Notre société décide de répartir les 5 semaines de congés des salariés de la façon suivante : 2 semaines en août, puis 2 semaines en décembre. La 5e semaine reste à la convenance des salariés.Le congé principal étant pris en 2 fois, combien de jours supplémentaires de fractionnement devons-nous accorder à nos salariés ? |
• Aides à l'embauche de membres de la famille Pouvez-vous me dire s'il est normal qu'on me refuse le bénéfice des aides à l'embauche au motif que la personne que j'envisage de recruter est un membre de ma famille (il s'agit, en l'occurrence, de mon fils) ? |
• Autorisé à ne pas payer la taxe professionnelle J'envisage de contester le montant de la taxe professionnelle qui est réclamé à ma société. Est-il vrai que, dans ce cas particulier, je peux me dispenser de payer le montant exigé tant que les services fiscaux ne se sont pas prononcés ? |
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Article en accès public. |
