Chute de revenus et prélèvement à la source
J’escompte une chute de revenus importante en 2019. Est-ce que je peux solliciter une révision de mon taux de PAS auprès de mon centre des impôts ?
Le taux de PAS qui vous est appliqué en 2019 est calculé sur la base de vos revenus de 2017 pour la période du 1er janvier au 31 août 2019, puis de ceux de 2018 pour la deuxième partie de l’année. Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », vous ne pouvez demander une modulation à la baisse de votre taux que si le montant du prélèvement estimé sur la base de vos revenus prévisionnels de 2019 est inférieur à la fois de plus de 10 % et de 200 € au montant du prélèvement que vous supporteriez en l’absence de modulation. La détermination de ce dernier montant tient compte du fait que, sur le début de l’année, le taux du PAS est calculé en fonction des revenus de N – 2 et à partir de septembre sur les revenus de N – 1. Il faut donc bien faire vos calculs car en cas d’erreur des pénalités peuvent vous être infligées.
