Le cru 2007 de la taxe sur les véhicules de société (TVS) est marqué par une limitation de l'exonération de certains véhicules non polluants et par un nouvel allégement des obligations déclaratives.
La responsabilité d'une banque peut être mise en cause si elle s'abstient, ou se trompe, dans les renseignements commerciaux qu'elle fournit à un client.
Tout employeur peut se retrouver confronté, un jour ou l'autre, à l'alcoolisme d'un salarié. La difficulté : trouver la réaction juste et proportionnée.
Mon épouse tient la comptabilité de mon entreprise et m'aide aussi un peu au magasin. Mais comme elle est salariée à mi-temps ailleurs, je préférerais qu'elle soit toujours considérée comme bénévole vis-à-vis de mon entreprise. Est-ce possible ? Ne suis-je pas obligé de lui choisir un des statuts prévus par la loi ?
Notre association a loué une salle dans un hôtel pour organiser un séminaire de 2 jours. Pendant la nuit, nous y avons laissé entreposés 5 ordinateurs qui ont été volés. L'hôtelier prétend qu'il n'est pas responsable ; il s'appuie sur une clause d'exonération de ses conditions générales de vente. Cette clause est-elle valable ? Je croyais qu'un hôtel était tenu d'une responsabilité spécifique qui rendait caduc ce genre de clause.
Nous sommes une petite entreprise de 5 salariés dont 2 en contrat nouvelles embauches depuis un an. J'envisageais de conclure un nouveau CNE dans les prochains mois, mais est-ce encore possible ? En effet, j'ai lu que les juges avaient condamné ce type d'embauche.
