 |
Actu en bref |
• Trésorerie/Finances - Nom du client sur les factures de restaurant |
• Salariés - CV trop enjolivé |
• Salariés - Attestation Assédic : nouvelle obligation pour l'employeur |
• Salariés - Cumul emploi-retraite : à quel montant de revenus ? |
• Charges sociales - Poursuite du plan d'aides aux restaurateurs |
• Gestion - Subventions et dons aux associations |
• Clients/Fournisseurs - Réglementation des ventes au déballage |
• Clients/Fournisseurs - Hausse de taux à la BCE |
|
Agenda |
• Agenda |
|
Salariés |
• Dernières nouveautés sociales : ce que doit savoir l'employeur Tir groupé de nouvelles mesures avec un objectif phare : favoriser l'emploi des jeunes en difficulté. |
• Lutte encore renforcée contre les discriminations au travail Égalité de salaire entre les hommes et les femmes, élargissement des discriminations interdites, moyens de contrôle accrus et sanctions renforcées. |
|
Trésorerie/Finances |
• Rappels pour bien souscrire sa déclaration de revenus 2005 Cette année, les contribuables ont, en principe, jusqu'au 31 mai 2006 pour déclarer leurs revenus 2005. Rappel de quelques impératifs. |
• Impôts limités à 60 % des revenus grâce au bouclier fiscal Tout un symbole : les contribuables versant plus de 60 % de leurs revenus en impôts directs peuvent désormais être remboursés de la différence. Un nouveau mécanisme qu'il faut bien comprendre pour en profiter. |
|
Salariés |
• Contrôle du salarié en arrêt maladie : quid des horaires ? Pour un contrôle efficace, les médecins de la sécurité sociale et de l'employeur doivent veiller à visiter le salarié malade aux heures prévues par le médecin traitant. |
|
Banque |
• Obtenir un crédit en offrant de nouvelles garanties Nos lois sur les diverses garanties ont été modernisées pour faciliter l'accès au crédit au plus grand nombre et notamment aux chefs d'entreprise. |
|
fiche pratique |
• Incertitudes sur le contenu du rapport de gestion 2005 Tout particulièrement cette année, le gérant de SARL doit décider de certains éléments à diffuser dans le rapport de gestion établi en vue de l'AG. |
|
Vos questions |
• Taxe sur les voitures de sociétés : du nouveau ? Comme beaucoup de dirigeants de sociétés, je suis directement concerné par le nouveau dispositif mis en place cette année, qui vise à soumettre à la TVS les voitures personnelles utilisées à des fins professionnelles pour plus de 5 000 km dans l'année. Dans l'article publié le mois dernier dans RF Conseil en page 6, vous faites allusion aux pressions exercées sur le fisc pour qu'il aménage ce dispositif. Où en est-on ? |
• Embauche d'un salarié européen Nous voudrions embaucher une salariée de nationalité portugaise. Doit-elle avoir un titre de séjour ? |
• Contribution Delalande Nous avons licencié un salarié âgé de 53 ans pour faute grave. Il conteste son licenciement devant les prud'hommes. J'ai entendu dire que si je perds, je devrai payer la contribution Delalande. Est-ce vrai ? |
• Évolution de l'Administration électronique Dans un numéro déjà ancien de RF Conseil, en avril 2004 je crois, vous évoquiez un service en ligne appelé « mon.service-public.fr » sur lequel les particuliers pourraient personnaliser leur espace administratif en sélectionnant un « panier » de thèmes les intéressant plus particulièrement. Vous citiez l'année 2006 pour l'entrée en application de ce dispositif. Mais je n'ai encore rien vu de tel. J'imagine qu'il y a du retard. Pouvez-vous me dire où en est ce projet ? |
• Droit de préemption communal J'exploite depuis 15 ans une petite boutique dans un village savoyard et, souhaitant partir en retraite, j'envisage de vendre mon fonds de commerce, ou juste mon droit au bail si je ne trouve pas acquéreur pour le fonds. Mais il paraît que je ne suis pas libre de vendre à qui je veux et que la commune peut désormais m'obliger à conclure cette vente avec elle. Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet ? |
|
Article en accès public. |
