Il peut arriver qu'un salarié ne parvienne pas à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés. La question se pose alors de savoir si cette situation peut vous autoriser à le licencier, et si oui, dans quelles conditions.
Malgré toute sa bonne volonté, un salarié est parfois insuffisamment compétent pour mener à bien les missions et les tâches que vous lui confiez. Cette situation peut conduire, sous certaines conditions, à un licenciement.
La mise à pied conservatoire vous permet de suspendre le contrat de travail d'un salarié fautif, le temps pour vous de réfléchir sur la sanction à adopter. En pratique, comment articuler cette mesure avec un éventuel licenciement ?
Certaines conventions collectives prévoient des garanties pour le salarié en cas de licenciement. Veillez à les appliquer à la lettre, sinon gare aux conséquences !
Deux affaires récentes nous démontrent à quel point le respect du formalisme est essentiel, même quand il peut paraître relativement lourd au vu des circonstances.
Dans le cadre de la succession de mon père, nous avons principalement hérité de parts de sociétés que nous avons dû vendre pour acquitter les droits de succession. Est-il possible de calculer ces droits sur la valeur des parts de la société au jour de la vente ?
Un salarié nous demande le versement d'une prime relevant de la convention collective que nous avons indiquée par erreur sur son bulletin de paie. Devons-nous la lui verser alors que nous ne dépendons en réalité pas de cette convention ?
Nous sommes une entreprise du secteur de l'agroalimentaire. L'un de nos départements rencontre des difficultés liées à la crise. Pouvons-nous procéder à des licenciements pour motif économique?
Est-il exact que si nous finançons et construisons ensemble notre logement sur un terrain appartenant à mon époux, cette maison sera ensuite sa propriété personnelle ?
Propriétaire d'un studio à Paris destiné à la location, je n'ai pas perçu de revenus en 2012 faute d'avoir trouvé un nouveau locataire à la suite du départ du précédent. Puis-je néanmoins déduire les charges que j'ai supportées sur ce bien ?
