Les relations de travail évoluent sur plusieurs années. Pour vous prémunir en cas de litige, conservez dans un dossier tous les documents et correspondances concernant chaque salarié. Restez vigilant sur la nature des éléments traités et n'oubliez pas d'organiser le droit d'accès des salariés à leurs données personnelles.
Depuis le 1er août 2012, le tarif des droits d'enregistrement sur l'achat d'actions a baissé. Mais une nouvelle taxe sur les transactions financières a aussi été instaurée.
Fin 2012, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés voteront pour la première fois pour mesurer l'audience des organisations syndicales. Voici comment va se dérouler le vote.
Le régime social des indépendants (RSI) offre aux artisans et aux commerçants une nouvelle possibilité de racheter des trimestres de cotisations pour améliorer leur retraite.
Les conjoints collaborateurs d'artisans, de commerçants ou professionnels libéraux peuvent, eux aussi racheter, des trimestres de cotisations manquants.
Un salarié s'est absenté sans justification à trois reprises, deux fois en juin et à nouveau ce mois-ci en septembre. Pouvons-nous invoquer toutes ces absences pour le licencier ?
Je suis propriétaire d'un logement acheté dans le cadre du dispositif « Scellier » et mon locataire vient de m'informer qu'il quittait ce logement. Puis-je, sans remise en cause de ma réduction d'impôt, relouer le logement à mon fils de 23 ans étudiant ?
Mon entreprise a été condamnée à démolir une construction édifiée sans permis de construire. N'ayant pas respecté cette condamnation, elle a dû verser une astreinte par jour de retard. Cette somme est-elle déductible du résultat imposable?
Si une personne n'est affectée qu'à temps partiel à des activités de recherche éligibles, peut-on prendre en compte sa rémunération pour le calcul de l'assiette du crédit d'impôt recherche et selon quelles modalités ?
