À compter du 1er novembre 2012, certains assurés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans pourront aussi partir en retraite plus tôt. Tous les salariés sont concernés, comme les travailleurs indépendants.
Conséquence des nouvelles conditions d'accès à la retraite anticipée à 60 ans : à partir du 1er novembre 2012, les cotisations d'assurance vieillesse augmenteront progressivement jusqu'en 2016.
L'employeur qui fixe des objectifs inatteignables à un salarié encourt le risque qu'il prenne acte de la rupture de son contrat de travail et obtienne une indemnisation à la clé.
Le récent plan de soutien du gouvernement au secteur automobile comprend un relèvement du bonus écologique pour les voitures ou camionnettes neuves peu polluantes achetées depuis le 1er août 2012.
Le bailleur de notre local commercial nous réclame le rembourse-ment de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Mais, nous n'avons vu aucune clause dans notre bail commercial qui mette cette taxe à notre charge. Notre bailleur est-il dans son droit ? Il prétend qu'il s'agit d'une taxe récupérable et que la liste des dépenses récupérables figurant dans notre bail n'est pas exhaustive.
Détenteur d'un contrat d'assurance-vie multisupports, je viens d'être licencié par mon employeur. Je crois savoir que je peux être exonéré d'impôt sur le revenu sur le rachat total ou partiel de ce contrat. À quelles conditions ?
J'ai découvert que le titre de travail qu'un salarié m'avait présenté est en réalité un faux. J'ai l'intention de le licencier pour faute grave. Est-ce la bonne marche à suivre ?
Nous sommes en train de rédiger le contrat de travail d'un commercial. Pouvons-nous prévoir une clause qui lui imposerait de nous restituer son véhicule de fonction en cas de licenciement avec dispense d'exécution de préavis ?
