Ces dernières années, plusieurs réformes ont restreint les atouts fiscaux de l'assurance-vie. Mais ce placement procure encore bien des avantages tant au regard de l'impôt sur le revenu que des droits de succession.
Un salarié, qui s'endette pour entrer au capital de l'entreprise qui l'emploie, peut défalquer de sa rémunération imposable le montant réel de ses dépenses.
À la rupture du contrat de travail d'un de vos salariés, vous devez lui remettre un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation pour l'assurance chômage. Détails.
Le taux de l'intérêt légal vient d'être fixé à 0,65 % pour 2010, soit une baisse de plus de trois points sur un an (3,79 % en 2009, 3,99 % en 2008, 2,95 % en 2007...). Cette baisse notable du loyer de l'argent a des incidences sur la vie des affaires.
Une salariée à qui je rembourse le titre de transport sur la base de son trajet le plus court en distance (zones 3-5) prétend que je dois en fait lui rembourser le titre de transport qui lui permet d'effectuer le trajet le plus rapide (zones 1-5). Est-ce vrai ?
Je suis perdu dans les délais : suite à un entretien préalable à une mise à pied, dois-je attendre un ou deux jours avant d'adresser au salarié le courrier lui notifiant la sanction ?
Avant que ma nouvelle société de vente sur Internet ne soit immatriculée, j'ai engagé un certain nombre de dépenses nécessaires au lancement de cette activité. Dans quelle mesure puis-je espérer récupérer la TVA supportée ?
Je suis nu-propriétaire, avec mes trois frères et soeurs, d'une chambre de bonne, ma mère de 95 ans étant usufruitière. Nous venons de céder ce bien pour 40 000 €. Je sais que les plus-values immobilières sont exonérées en dessous d'un prix de cession de 15 000 €. Comment ce seuil est-il apprécié en cas de détention en indivision d'un bien dont la propriété est démembrée ?
