Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion est le nouveau cadre de 2 dispositifs : le contrat initiative-emploi (CIE) pour le secteur marchand et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand (ex. : associations).
Aides liées au statut antérieur du nouveau salarié, à l'effectif de l'entreprise ou encore à son lieu d'implantation : tour d'horizon de ces aides sur mesure.
Vous envisagez de donner votre entreprise ? La procédure de rescrit valeur peut vous intéresser... à condition d'être en règle avec vos obligations fiscales.
Lors de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal du 26 novembre dernier, le ministre du Travail a lancé le coup d'envoi du plan de lutte 2010-2011 contre le travail illégal. Extraits.
Prévenir le harcèlement dans votre entreprise, c'est bien. Mais vous devez aussi sanctionner tout salarié « harceleur ». Décryptage à la lumière des décisions récentes.
Le contrat de travail d'une salariée embauchée le 7 décembre prévoit une période d'essai de 3 mois. Son dernier jour de travail au titre de l'essai est-il le 6 ou le 7 mars ?
Je possède le permis de conduire depuis 1979, soit bien avant l'instauration du permis à points. Au nom du principe de non-retroactivité des lois, puis-je contester un retrait de points ?
Détentrice de titres d'une PME familiale, j'envisage de les céder à un membre de ma famille. La plus-value réalisée à cette occasion est-elle imposable ?
J'ai mis en vente mon appartement il y a quelques mois, mais la vente tarde à se concrétiser faute d'acheteur. Ma famille s'étant entre- temps installée dans un logement plus grand, puis-je tout de même prétendre à l'exonération de la plus-value dégagée au titre de la résidence principale ?
