Même si on parle souvent de salarié qui « pose » ses congés, c'est en réalité à l'employeur qu'il revient d'organiser le départ en congés payés de ses salariés.
Pour opérer les régularisations découlant des nouvelles règles de déduction de la TVA, un suivi de l'utilisation des immobilisations s'impose dès maintenant.
Les adaptations apportées en matière de contrôle de comptabilités informatisées créent de nouveaux droits et obligations pour le fisc et pour les entreprises.
Méfiance si vous continuez à faire régulièrement travailler votre conjoint dans votre entreprise sans le payer. En cas de divorce, les juges pourraient être de son côté.
J'ai retenu un candidat pour un poste et j'ai signé avec lui une promesse d'embauche. Finalement, avant la date prévue de début du contrat, je n'ai pas donné suite. Qu'est-ce que je risque ?
L'an passé, ma voiture a été volée sur un parking. Mais mon assureur refuse toujours de me dédommager. Il prétend que, comme elle était ouverte et les clés sur le tableau de bord lors du vol, elle ne m'a pas été retirée contre mon gré. Or, le voleur a été arrêté. Il a reconnu les faits et vient d'être enfin condamné pour cette infraction. Puis-je m'en prévaloir envers mon assureur.
Je suis propriétaire, depuis plusieurs années, d'une maison en province, que j'ai achetée à des amis. J'ai l'habitude d'y passer des week-ends et une partie de mes congés d'été. Je ne suis pas redevable de l'ISF mais je pourrais le devenir s'il me fallait déclarer cette maison. Une conversation récente avec un ami a attiré mon attention sur cette question ; que dois-je faire, sachant que cette maison n'a jamais fait l'objet d'une expertise immobilière ?
