Après la loi Tepa de cet été (voir RF Conseil 189), l'actualité fiscale 2008 pour les entreprises se résume pour l'instant à quelques mesures en faveur des PME et à un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.
La modification des modalités de déduction de la TVA est un événement majeur pour les entreprises qui doivent revoir la gestion de leurs droits à déduction.
Resserrement des aides à l'emploi, dispositifs visant à augmenter le pouvoir d'achat des salariés, mesures à but expérimental : voici notamment ce qui est au programme social de 2008.
Dans votre brève sur la condamnation du CNE par l'OIT (RF Conseil 192), vous dites que désormais, en cas de rupture dans les 2 premières années, la procédure de licenciement est quasi incontournable. Mais qu'en est-il de l'indemnité spéciale ?
Nous sommes une petite entreprise et nous payions les quatre premières heures supplémentaires à 110 % avant le 1er octobre 2007. Doit-on maintenant les payer à 125 % ?
Vendeur sur un site d'enchères en ligne, j'envoie souvent de menus objets par La Poste (CD, porte-clefs). J'aimerais savoir si le guichetier a vraiment le droit de me refuser le tarif « lettre », sous prétexte que ce genre d'objet, n'est pas de la correspondance et doit être expédié au tarif « colis ».
Nous remettons des titres- restaurants à nos salariés. L'un d'entre eux habite à quelques mètres de l'entreprise. Est-il possible, de ce fait, de ne pas lui en attribuer ?
