Collecter des adresses, utiliser ce fichier pour prospecter, l'étoffer en louant d'autres fichiers : toute la marche à suivre est présentée ici de façon synthé-tique, avec l'aide d'un tableau récapitulatif et de mentions à reproduire.

Entreprises et assurés sociaux seront tout d'abord concernés par des mesures principalement destinées à redresser les comptes publics et de la sécurité sociale.

Sous certaines conditions, les petites entreprises peuvent, d'ici le 31 décembre 2009, provisionner leurs dépenses correspondant à l'achat d'immobilisations amortissables.

Hormis les nouveautés en faveur de la recherche (voir p. 10), le projet de loi de finances pour l'an prochain compte quelques mesures concernant les particuliers et la transmission d'entreprise.

Désireux de soutenir l'innovation et la recherche, les pouvoirs publics multiplient les mesures incitatives en direction des petites entreprises.

Avant toute décision de licenciement, vous devez recevoir le salarié en entretien préalable. En connaître les règles vous permettra d'éviter toute erreur.

Recruter un handicapé d'ici le 31 décembre 2007 peut vous ouvrir droit à une prime pouvant atteindre 6 000 €.

Pour enrayer ce fléau qui met en jeu la santé des entreprises et les emplois, le Gouvernement recherche des solutions, attendues pour fin 2007.

Un de nos salariés, en mi-temps thérapeutique, nous dit qu'il doit bénéficier du maintien de salaire que notre convention collective prévoit en cas d'arrêt de travail. Est-ce vrai ?

Nous avons un salarié en contrat à durée determinée à temps partiel et nous souhaitons le renouveler, mais à un temps partiel supérieur. Est-ce possible ?

Nous avons un salarié en contrat à durée determinée à temps partiel et nous souhaitons le renouveler, mais à un temps partiel supérieur. Est-ce possible ?

Nous venons de découvrir que l'un des agents commerciaux indépendants qui distribue les produits de notre société avait signé avec l'un de nos concurrents dont il représente désormais également les produits. Nous trouvons cette attitude déloyale à notre égard. Que pouvons-nous faire ?

Nous sommes locataires d'une commune. Parmi les locaux commerciaux qu'elle nous loue figurait un hangar qui s'est vite avéré en mauvais état. Nous lui avons plusieurs fois demandé de faire réaliser les gros travaux, à sa charge d'après le contrat de bail, et nécessaires à la remise en état : réfection complète de la toiture et consolidation des piliers et des murs. Mais rien n'a été fait et, au final, la commune a dû faire démolir ce hangar qui menaçait de s'écrouler. Pouvons-nous exiger qu'elle le fasse reconstruire à ses frais ?