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Actu en bref

• Salariés - Aménagement du congé de maternité

• Impôts - Location meublée à la résidence du bailleur

• banque - Les paiements par carte progressent

• Charges sociales - Arrivée du bouclier social chez les microentrepreneurs

• charges sociales - Réduction Fillon et groupements d'employeurs

• charges sociales - Stagiaires : qui couvre les accidents ?

• Salariés - Travaux dangereux des moins de 18 ans

• impôts - Remplacement d'une chaudière : quelle TVA ?

• banque - Renseignements bancaires par téléphone

Agenda

• Agenda

organiser des ventes promotionnelles

• Organiser des ventes promotionnelles

Dès lors que vous décidez d'attirer la clientèle en pratiquant un rabais sur vos prix, veillez à ne pas fixer un prix réduit qui soit illégal.

• Comment faire la publicité de vos promotions ?

Le plus traditionnel : par affichage, mais à condition de respecter les règles spécifiques à l'annonce de rabais et d'éviter toute publicité mensongère.

• Miser sur d'autres formes de promotion

Une promotion peut consister en autre chose qu'une réduction de prix. Mais attention alors aux règles bien spécifiques qui régissent ces offres.

Impôts

• Crédit d'impôt formation du dirigeant

Les obligations déclaratives liées au nouveau crédit d'impôt sont publiées.

• Gestion des déficits : plus de souplesse

Le Conseil d'État permet une optimisation du mécanisme de report en arrière des déficits.

• Cession de titres : exonération des dirigeants de PME

Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2013, les gains nets sur cessions de titres réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ en retraite peuvent être exonérés.

Gestion

• Internet : sanctions graduées pour le « Peer to Peer »

Précisions sur les risques encourus en cas de téléchargement illicite d'oeuvres protégées.

• Dénominations de site en « .fr »

Plusieurs précisions viennent d'être apportées à l'attribution des noms de domaine en « .fr ».

• Reprendre les engagements d'une société en formation

Le strict formalisme imposé par la loi est absolument incontournable pour éviter aux fondateurs d'engager leur responsabilité personnelle.

Salariés

• Licenciement personnel : respectez la procédure

Vous souhaitez vous séparer d'un salarié fautif ? Outre le caractère réel et suffisant de la faute pour justifier un licenciement, veillez au respect de la procédure.

• L'entreprise déménage : gérez la mobilité de vos salariés

Voici comment vous comporter envers vos salariés si vous envisagez de déménager les locaux de l'entreprise.

Vos questions

• Gérance et salariat

Je suis gérant égalitaire d'une SARL et je souhaiterais en devenir salarié afin de bénéficier de la couverture chômage. Est-ce possible ?

• retour de maternité

Une de mes salariées revient de congé maternité. Elle me soutient qu'elle doit bénéficier des mêmes augmentations de salaire que celles que j'ai accordées à ses collègues pendant son absence. Est-ce vrai ?

• Travaux urgents de copropriété

La porte d'entrée de notre immeuble a été vandalisée lors d'une manifestation de rue. Dans l'urgence, le syndic a pris seul l'initiative de la faire changer et maintenant, cette dépense est inscrite dans les comptes que nous devrons approuver lors de la prochaine assemblée générale annuelle des copropriétaires. Sommes-nous obligés d'accepter ces frais tels quels ?

• Pel et non-résident

Notre fils a un vieux plan d'épargne logement ouvert il y a plus de 12 ans alors qu'il habitait encore chez nous. Or, il réside maintenant en Allemagne où il travaille et paie ses impôts. Est-il redevable des prélèvements sociaux et de l'impôt sur les vieux PEL ?

Article en accès public.