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30/06/2009

Vie des affaires

Hôtels de tourisme

Report de la nouvelle classification

Les nouvelles normes de classification des hôtels de tourisme devaient initialement s'appliquer à compter du 1er juillet 2009. Un arrêté vient de reporter l'entrée en vigueur de cette réforme au 1er octobre 2009. En effet, les dispositions législatives relatives à cette réforme sont intégrées dans le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques non encore définitivement adopté à ce jour.

Arrêté du 29 juin 2009, JO du 30

Brèves2009-06-30


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