A compter du 1er janvier 2009, la limite de chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime micro est relevée de :
- 76 300 € à 80 000 € (vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou fourniture de logement) ;
- de 27 000 € à 32 000 € (prestations de services).
Pour les redevables de la TVA, le régime micro est maintenu au cours des deux premières années de dépassement de la limite de 80 000 € ou de 32 000 € que si le chiffre d'affaires de l'année en cours ne dépasse pas 88 000 € ou 34 000 €.
Ces limites seront actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. |
