Salariés
Prime à l'embauche dans les TPE jusqu'au 17 juillet 2012
Vous avez moins de 10 salariés. Vous avez ou allez embaucher un jeune de moins de 26 ans entre le 18 janvier et le 17 juillet 2012 ? Adressez-vous au Pôle Emploi.
Pour inciter les très petites entreprises à recruter malgré la conjoncture difficile, le gouvernement a réactivé pour 6 mois le dispositif de prime exceptionnelle à l'embauche dont elles ont déjà pu profiter jusqu'au 30 juin 2010 (voir RF Conseil 204, p. 9). Voici comment en profiter.
Êtes-vous concerné ?
La prime à l'embauche s'adresse aux entreprises qui, au 31 décembre 2011, employaient moins de 10 salariés (équivalents temps plein). Ce seuil est calculé à partir de la moyenne des effectifs relevés chaque mois de janvier à novembre 2011. Des conditions d'appréciation spécifiques sont prévues pour les entreprises qui auraient été créées courant 2011 ou seulement en 2012 (voir « Plus sur le Net » sur notre site).
Embauches ouvrant droit à la prime
Vous pouvez demander la prime pour tout salarié de moins de 26 ans embauché à compter du 18 janvier 2012 et jusqu'au 17 juillet 2012. Il peut s'agir d'un recrutement en CDI ou en CDD d'au moins un mois. Ca marche aussi en cas de renouvellement d'un CDD pour au moins un mois ou de transformation d'un CDD en CDI.
En revanche, impossible de prétendre à la prime si le recrutement concerne un poste qui a fait l'objet d'un licenciement écono- mique au cours des 6 mois précédents, sauf si le salarié est recruté dans le cadre de la priorité de réembauche.
Jusqu'à 195 €/mois de prime
Techniquement, il ne s'agit pas d'une exonération de charges, mais d'une aide à l'em- bauche versée par Pôle Emploi chaque trimestre pour une durée de 12 mois à compter du début du contrat. Son montant peut atteindre 195,77 € pour un salarié payé au SMIC 35 h, puis est dégressif jusqu'à s'annuler au niveau de 1,6 SMIC. En d'autres termes, vous ne bénéficiez pas de l'aide pour les salaires excédant 2 237,40 € par mois (hors éventuelles heures supplémentaires)
Bon à savoir : cette aide se cumule avec la réduction de charges patronales « Fillon », ce qui aboutit à exonérer complètement l'employeur de charges sociales patronales pour un salarié payé au SMIC.
Source. Décret 2012-144 du 7 février 2012, JO du 8
Contactez Pôle Emploi
Si vous êtes concerné, faites votre demande auprès du Pôle Emploi dans les 3 mois suivant le début d'exécution du contrat de travail.
Le formulaire de demande est téléchargeable sur le site du Pôle Emploi « www.pole-emploi.fr », rubrique « Zéro charges TPE jeunes (moins de 26 ans) » et indique en détail la procédure à suivre.
