Agenda

Sommaire n° 234

	Actu en bref Transaction avec le fisc : la fin des ennuis ? Créer une association à 16 ans Affichage des prix Contrôle fiscal : 3 mois ou plus... Emprunteurs de mauvaise foi Pharmacien assisté Dépannage à domicile Caution et déclaration de créance
	Agenda Agenda
	Dossier d'octobre : Les principales clauses du contrat de travail Une clause pour définir la performance du salarié Clause liée au lieu de travail : anticipez les changements Clause de non-concurrence : prévoir l'après-contrat Les clauses illicites
	Impôts Impôts et nouvelles taxes du plan « antidéficit » Impôts : mieux vaut ne pas vous tromper d'adresse ! Crédit d'impôt intéressement : pouvez-vous encore en profiter ?
	Salarié Litige sur des heures sup : que valent les preuves du salarié ?
	Clients/fournisseurs Contrats à reconduction tacite : rappelez l'échéance aux clients
	Local Sous-louer votre local commercial
	Vos questions Protections antivol Formation du dirigeant Redressement de taxe d'habitation Contrôle fiscal Convoquer à un entretien préalable au licenciement

RF Conseil n° 234 - octobre

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