Patrimoine Patrimoine Assurance-vie : la fidélité est-elle encore récompensée ? L'administration fiscale encadre les contrats d'assurance-vie à bonus de fidélité en leur ôtant certains avantages fiscaux.
Certains d'entre vous ont peut-être déjà entendu leurs courtiers leur vanter les mérites des contrats d'assurance-vie à bonus de fidélité. Leur rémunération, plus intéressante que celle proposée par des contrats d'assurance-vie classiques, et surtout leurs avantages fiscaux justifieraient, à leurs yeux, une souscription.
Les conséquences d'une récente prise de position du fisc pourraient toutefois remettre en cause l'attrait de ce produit un peu particulier qui reste un produit haut de gamme.
Une structure à compartiment double
Un contrat à bonus de fidélité est un contrat en unités de compte qui comporte deux compartiments. L'un reçoit les primes versées par le souscripteur, l'autre stocke les plus-values et les intérêts réalisés par le contrat. Les sommes affectées sur cette seconde poche financière, appelée « bonus de fidélité », ne deviennent disponibles qu'à l'échéance du contrat (en principe, huit ans).Pour les compagnies proposant ce contrat, ce mécanisme particulier justifiait certains avantages fiscaux largement mis en avant lors de sa commercialisation. Une récente réponse ministérielle ne conforte que partiellement cette façon de présenter le produit.
Poche de fidélité à l'abri de l'ISF
L'administration confirme qu'en matière d'ISF, pendant la durée du contrat, le compartiment « fidélité » n'a pas à être retenu pour déterminer la valeur du contrat soumis à l'ISF. Donc, si vous êtes redevable de cet impôt, seul le montant des primes versées situé dans le premier compartiment est à retenir dans la base de calcul de l'ISF.
Imposition des retraits partiels
La position du fisc se durcit, en revanche, sur la question de la taxation des retraits partiels prévus dans le contrat.
Jusqu'à présent, les assureurs mettaient en avant que les retraits ne pouvaient porter que sur du capital et donc, à ce titre, n'étaient pas taxables.
La récente réponse ministérielle Pinte change la donne. Pour la taxation, il y a lieu désormais de tenir compte aussi des sommes inscrites sur la poche « fidélité » même si, par définition, le retrait ne peut porter sur la partie « fidélité », ce qui majorera donc la base imposable.
Source. Rép. min. Pinte n° 7706, JO 22 janvier 2008, AN quest. p. 545
Article paru le 05/2008
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