Salariés Salariés Recrutement : tout connaître sur la promesse d'embauche Vous savez qu'un recrutement peut entraîner une promesse d'embauche. Mais savez-vous qu'il s'agit d'un véritable engagement à manier avec précaution ?
Reconnaître la promesse d'embauche
Qu'est-ce que c'est ? Juridiquement, vous faites une promesse d'embauche quand vous adressez à un candidat une offre ferme et précise, indiquant les éléments essentiels du contrat (rémunération, qualification, date d'entrée en fonctions). Il n'est d'ailleurs pas nécessaire que tous les éléments essentiels du contrat y figurent. Même dépourvue de précision sur la rémunération, une offre qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonctions constitue bien une promesse d'embauche ferme (voir exemples ci-contre).
Lettre, mail, téléphone, etc. La promesse peut prendre des formes diverses : lettre, attestation, courrier, mais aussi courriel, dès lors que son auteur peut être identifié et son intégrité établie. Dans certains cas, une promesse d'embauche peut même résulter d'une communication téléphonique, au cours de laquelle l'employeur assure au candidat qu'il est embauché et peut donner sa démission.
Ce que vous risquez en rompant la Promesse d'embauche
Formuler une promesse d'embauche doit être un acte d'autant plus réfléchi que sa rupture vous expose à des sanctions.
Promesse non encore acceptée. Même si le salarié n'a pas encore répondu à la promesse, il peut demander des dommages et intérêts devant les juges pour le préjudice subi. Il doit simplement prouver qu'il y a eu offre ferme et précise et n'a pas besoin de démontrer que la rupture a entraîné un dommage pour lui.
Promesse déjà acceptée. Dans ce cas, on considère que le contrat de travail est formé. Conséquence : même si le salarié n'a pas commencé à travailler, la rupture de la promesse acceptée constitue un licenciement. Vous risquez donc de devoir payer au salarié, en plus des dommages et intérêts, une indemnité compensatrice de préavis.
Le candidat se rétracte : quel recours ?
Vous avez retenu un candidat qui, de son côté, a accepté le poste. Mais avant même d'avoir commencé le travail, il se désiste. Dans ce contexte, vous pouvez lui réclamer des dommages-intérêts devant les juges : à ce stade, il est en effet tenu de prendre ses fonctions. Ce n'est que par la suite, pendant la période d'essai, qu'il peut librement rompre le contrat.
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Promesse ou pas ?
OUI
- Lettre informant le candidat de sa date d'entrée en fonctions et de sa rémunération, mais ni de son lieu de travail, ni de la nature du poste, ni de sa qualification.
- Courrier envoyé par l'employeur à la DDTEFP pour étayer sa demande d'un contrat de qualification.
NON
- Télécopie envoyée au candidat avec la phrase « vous allez travailler dans notre équipe ».
- Contrat de travail dépourvu de nom envoyé au candidat.
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Article paru le 10/2007
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