Salarié acquéreur d'un commerce concurrent

Sommaire n° 187

	Actu en bref Salarié acquéreur d'un commerce concurrent Cotisations sur compte courant L'e-consommateur est toujours protégé Coordonnées collectées via Internet Dispositif Robien étendu aux étudiants Pas de salarié, pas de convention collective Premiers projets fiscaux de N. Sarkozy Remboursement de franchise Distinguer local et fonds de commerce Déménageurs deux fois immatriculés
	Agenda Agenda
	Bail commercial renouvelé : quid du nouveau loyer ? Bail commercial renouvelé : quid du nouveau loyer ? Circonstances autorisant un déplafonnement de loyer Comment fixer la valeur locative ?
	Salariés Accueillir un stagiaire pour l'été Services à la personne : des exonérations pour vos salariés Rechute d'accident du travail chez un nouvel employeur Comment réagir envers les salariés face à la canicule ?
	Impôts Impôt sur la fortune : obligations de l'usufruitier Donation de titres : évaluation sous surveillance
	Véhicules Précisions en matière de sécurité routière
	Clients/fournisseurs Exclusion d'une clause limitative de responsabilité Notion de faute lourde dans le domaine des transports
	Vos questions soutien abusif Salarié handicapé Période d'essai Travaux de peinture Donation en usufruit