RF Conseil - N° 187

Salariés

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Accueillir un stagiaire pour l'été

Avec l'été, revient la saison des stages. Voici tout ce que vous devez savoir avant d'accueillir un jeune stagiaire dans votre entreprise.

Un stage, pour quoi faire ?

Découverte d'un milieu professionnel. Le but du stage est pédagogique : le jeune met en oeuvre ses connaissances théoriques dans un cadre professionnel tout en acquérant une expérience du monde de l'entreprise et de ses métiers.

Jamais un contrat de travail. Le stage ne doit pas donner lieu à l'accomplissement de tâches relevant normalement d'un contrat de travail. En clair, si vous avez besoin de remplacer un salarié, ou encore si vous voulez faire face à un accroissement temporaire d'activité ou pourvoir à une emploi saisonnier, la formule du stage est impossible. C'est un CDD que vous devrez signer. En tout état de cause, si c'est une tâche régulière correspondant à un poste permanent qui doit être exécutée, la seule solution est celle du CDI.

Quel statut pour le stagiaire ?

D'abord un étudiant. Dans l'entreprise, le stagiaire conserve son statut d'étudiant. En d'autres termes, il n'a pas de contrat de travail, même s'il exécute des tâches professionnelles sous l'autorité du chef d'entreprise. Il faut cependant rester vigilant car le stagiaire peut se voir reconnaître la qualité de salarié s'il exécute un véritable travail sous sa subordination, même si une convention de stage a été signée . La conclusion d'une convention ne met pas l'employeur à l'abri d'un examen par les URSSAF des conditions dans lesquelles s'effectue réellement le stage. Le risque : une requalification en contrat de travail qui signifierait, entre autres, que l'employeur devrait payer au jeune de véritables salaires soumis à toutes les charges sociales et qu'il ne pourrait s'en séparer qu'en le licenciant sous réserve de justifier d'une cause réelle et sérieuse.

Des obligations pour l'employeur. L'employeur doit veiller à appliquer au jeune toutes les dispositions relatives à la durée du travail, à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail en vigueur dans l'entreprise.

Une convention de stage incontournable

Une durée maximale. La durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois, renouvellement compris, sauf s'il est intégré à un « cursus pédagogique ».Trois signatures. Pour pouvoir accueillir un stagiaire, l'entreprise doit nécessairement signer une convention de stage avec l'intéressé et son établissement d'enseignement. Si le stagiaire est mineur, la convention doit être signée par son représentant légal.

Un contenu à respecter. La convention doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires, qui ont pour but de préciser les objectifs et un contenu du stage en lien avec l'enseignement suivi, de définir les missions confiées au stagiaire et les engagements réciproques des parties, de régler les modalités d'accompagnement pédagogique du stagiaire dans l'entreprise et dans l'établissement d'enseignement, de définir le contenu du rapport de stage et les modalités d'évaluation du stage.

Gratification : Parfois obligatoire

Stage de plus de 3 mois : gratification obligatoire. Si le stage est d'une durée supérieure à trois mois consécutifs, le jeune doit percevoir une indemnisation. Son montant minimal peut être fixé par convention de branche ou accord professionnel. À défaut, il est déterminé par décret (pas encore paru à l'heure où nous imprimons).Payer des charges sur les sommes versées ? Le régime social de la gratification des stagiaires a été récemment modifié : aujourd'hui, tous les stages sont soumis aux mêmes règles, qu'ils soient facultatifs ou obligatoires.

Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas assujetties à cotisations dans la limite de 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 20 € en 2007) multiplié par le nombre d'heures effectuées en stage durant le mois considéré.

Si la gratification versée (avantages en nature inclus, y compris les titres-restaurants) est inférieure à ce seuil, aucune cotisation ou contribution de sécurité sociale n'est due.

Pour les gratifications supérieures à ce seuil, les cotisations de sécurité sociale (part patronale et part salariale), la contribution solidarité autonomie, le FNAL, le versement de transport, la CSG et la CRDS sont dus sur la fraction excédentaire. Dans tous les cas, il n'y a ni cotisations Assédic, ni cotisations de retraite complémentaire.

Couvrir le risque « accident du travail »

Le stagiaire bénéficie de la couverture « accidents du travail et maladies professionnelles » du régime général (sauf indemnités journalières et indemnité en capital).

Cotisation AT à la charge de l'école. Lorsque la gratification du stagiaire est inférieure ou égale au seuil de franchise de cotisations, c'est l'établissement d'enseignement qui doit payer la cotisation AT. Par ailleurs, en cas d'accident au cours du stage, c'est à l'entreprise de déclarer l'accident du travail. Elle doit également adresser sans délai une copie de la déclaration envoyée à la CPAM à l'établissement d'enseignement.

Cotisation AT due par l'entreprise. Si la gratification versée au stagiaire dépasse le seuil de franchise, la cotisation AT est due par l'entreprise sur la fraction excédentaire, comme les autres cotisations de sécurité sociale. Quant aux formalités déclaratives de l'accident, elles incombent à l'entreprise. Une exception : si l'accident survient du fait ou à l'occasion de l'enseignement ou de la formation, l'obligation de déclaration incombe à l'établissement, qui doit adresser à l'entreprise une copie de la déclaration d'accident envoyée à la CPAM.