RF Conseil - N° 182

Véhicules

Permis à points : l'État lève le pied

Face à la colère des automobilistes, le dispositif du retrait de points en cas d'infraction a été assoupli. Plusieurs nouveautés sur ce terrain cette année.

Les radars automatiques rapportent. En 2005, près de 7,5 millions de points ont été retirés et 54 000 permis invalidés, pour perte totale de points. La campagne 2006, qui clôt le quadrillage des routes françaises avec l'installation totale de 1 500 radars, s'annonce encore meilleure : déjà à fin octobre, près de 7 millions de points envolés et 56 000 permis annulés. Sous la pression électorale, les pouvoirs publics revoient la procédure de restitution de points et d'information des conducteurs sanctionnés.

Un point de perdu récupéré au bout d'un an

Depuis le 1^er janvier 2007, un point retiré (ex. : excès de vitesse inférieur à 20 km/h) sera restitué au bout d'un an. Mais pas de clémence pour celui qui perdra un point plusieurs fois dans l'année, il ne bénéficiera pas du dispositif.

Permis annulé. Le délai de 6 mois entre la perte du permis et le droit de repasser les épreuves est maintenu. Mais il est aménagé pour raccourcir le délai dans lequel le conducteur pourra effectivement reprendre le volant : il pourra effectuer les formalités nécessaires (visite médicale devant la commission préfectorale et inscription à l'épreuve théorique de l'examen) pendant ce semestre.

Information plus efficace

L'automobiliste sera bientôt mieux informé sur son capital de points. Aujourd'hui, il peut soit se présenter à la préfecture ou dans une sous-préfecture, soit en faire la demande par courrier. À partir du 15 mars 2007, un courrier recommandé avec accusé de réception sera adressé au conducteur dont le permis passe sous la barre des 6 points. Il lui sera alors proposé de suivre un stage pour un coût moyen de 250 € pour récupérer une partie des points perdus. À cet égard, le Gouvernement va mettre bon ordre au marché des structures délivrant ces stages en renforçant leurs conditions d'agrément par les préfectures.

Sur Internet. À partir du 1^er juillet 2007, il sera possible de vérifier l'état de son permis sur le site « Mon permis sur le web » ; un code personnel au titulaire du permis lui garantira la confidentialité.

Jeunes conducteurs : un vrai permis après 3 ans

Les conducteurs obtenant leur permis à partir de 2008 verront leurs points augmenter progressivement pour atteindre 8 points après un an de conduite, 10 points après 2 ans et 12 points après 3 ans. Ceux qui opteront pour la conduite accompagnée obtiendront 6 points en 2 ans.

Source. Projet de loi de prévention de la délinquance.