RF Conseil - N° 181

Salariés

Nouvelle aide à la formation en vue de recruter un chômeur

Nouveauté sur la scène sociale : l'action préparatoire au recrutement. Une aide à votre portée, à condition de vous engager à recruter certains chômeurs après une phase de formation.

D'abord, accueillir un stagiaire

Si vous souhaitez bénéficier des aides liées à « l'action préparatoire au recrutement » (APR), vous devez commencer par accueillir un demandeur d'emploi qui ne perçoit pas de son Assédic l'allocation d'aide au retour à l'emploi (par exemple, un bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique). Grâce à vous, pendant une période allant de un à trois mois, il va vraiment se former à son futur poste de travail.

Contrat de travail ensuite obligatoire. Une fois cette période de stage achevée, vous devrez recruter le stagiaire en lui proposant un contrat de travail d'au moins 6 mois.

Signer au préalable une convention

Pour bénéficier du dispositif, vous devez simplement conclure une convention avec l'ANPE et le stagiaire. Elle formalise votre engagement sur un programme de formation interne (ou externe) à votre entreprise et y désigne un tuteur. Vous vous engagez aussi à retourner tous les mois au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) les états de présence du stagiaire, ainsi qu'à être assuré pour les éventuels sinistres qu'il pourrait causer pendant son stage.

Double prise en charge

Charges sociales économisées. L'État prend en charge la rémunération et le coût de la protection sociale du stagiaire (ainsi que, si besoin, ses indemnités de transport et d'hébergement) pendant toute la période de son stage chez vous, c'est-à-dire durant un à trois mois.

Formation remboursée. L'État assume aussi les frais que vous avez engagés pour la formation du stagiaire. En pratique, la prise en charge est plafonnée à 3 € par heure dans la limite de 450 heures. C'est le CNASEA qui vous versera cette aide en une seule fois à la fin du stage, à condition de transmettre les justificatifs nécessaires (contrat de travail et déclaration sur l'honneur valant bilan de stage).

Pas d'aide sans contrat. En revanche, vous ne percevez rien si l'APR ne débouche pas sur un contrat de travail, sauf si vous prouvez soit que le salarié n'a pas atteint le niveau de compétences nécessaire, soit qu'il refuse l'offre d'emploi que vous lui avez faite.

Fin prématurée de l'aide

Sachez que vous pouvez (comme le stagiaire) mettre fin à l'APR pendant la première semaine de vie de cette convention. Il vous suffit alors d'en informer d'une part le CNASEA et d'autre part votre agence locale pour l'emploi.

Source. Circulaire DGEFP 2006-31 du 4 octobre 2006, BO travail 2006-10 du 30 octobre 2006.