RF Conseil - N° 178

Véhicules

Crédit d'impôt boosté pour doper l'achat de véhicules propres

Retouches apportées au crédit d'impôt pour véhicules non polluants pour le rendre plus incitatif.

Hausse des tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les véhicules les plus polluants, création d'une taxe additionnelle à la « taxe sur les cartes grises » pour les véhicules à forte émission de CO₂, baisse du plafond de déduction des amortissements pour les véhicules polluants... Sans conteste, la recherche d'une meilleure protection de l'environnement occupe une place majeure dans la loi de finances pour 2006, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Des aménagements sont aussi apportés pour rendre plus incitatif le dispositif de crédit d'impôt en faveur des véhicules non polluants. Ces mesures s'appliquent aux dépenses d'acquisition, de location, de transformation ou de destruction effectuées entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Véhicules électriques désormais concernés

Jusqu'à présent, seuls les véhicules hybrides, c'est-à-dire ceux fonctionnant à la fois à l'aide de l'électricité et d'un moteur thermique ouvraient droit au crédit d'impôt. Désormais, les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l'électricité peuvent aussi bénéficier de cet avantage fiscal dès lors qu'ils sont acquis ou loués, en longue durée, à compter de janvier 2006. Ces véhicules sont identifiables par la mention « EL » qui figure à la rubrique P 3 du certificat d'immatriculation.

Seuil d'émission de CO2 à respecter

Nouvel objectif environnemental oblige, le crédit d'impôt s'applique désormais aux véhicules, acquis ou loués, qui émettent un taux de CO₂ n'excédant pas 140 g/km. Toutes les catégories de véhicules éligibles au crédit d'impôt sont visées : véhicules fonctionnant au gaz (GPL ou GNV), véhicules hybrides. Les véhicules électriques sont exclus puisque, de par leur construction, ils n'émettent pas de CO₂. Le respect de cette condition relative au taux d'émission de CO₂ est toutefois étalé dans le temps pour permettre aux filières automobiles d'adapter les véhicules aux nouvelles normes. Le seuil de 140 g/km ne s'appliquera ainsi qu'à partir de 2008. D'ici là, il sera de 200 g/km pour 2006 et de 160 g/km pour 2007. Les seuils de CO₂ sont différents pour les véhicules transformés pour fonctionner au GPL : 200 g/km pour 2006, 180 g/km pour 2007 et 160 g/km à partir de 2008.

Avantage fiscal renforcé

Pour rendre le dispositif plus incitatif, le montant du crédit d'impôt est porté à :

- 2 000 € (au lieu de 1 525 €) en cas d'acquisition, de location ou de transformation d'un véhicule neuf non polluant ;

- 3 000 € (au lieu de 2 300 €) lorsque l'achat ou la location du véhicule non polluant s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule ancien. 

Source. BO 5 B-19-06 du 30 juin 2006.