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Thème : Clients/Fournisseurs

Articles

Loi Macron : à propos du commerce en ligne   - 01/10/2015 - N° 278
Quelques nouveautés contenues dans la loi Macron de cet été concernent le commerce sur Internet.
Les litiges de la consommation bientôt réglés par médiation   - 01/10/2015 - N° 278
Un moyen amiable et gratuit afin d'éviter aux consommateurs d'aller devant les tribunaux pour mettre fin à un différend avec un professionnel.
Les annonces de réduction de prix libéralisées   - 01/05/2015 - N° 274
La réglementation française sur la publicité des rabais a enfin été modifiée pour se conformer au droit européen.
Garanties à préciser dans vos conditions générales de vente   - 01/03/2015 - N° 272
Obligations d'information accrues à l'égard des consommateurs depuis le 1er mars 2015.
Les juridictions de proximité maintenues jusqu'en 2017   - 01/02/2015 - N° 271
Les entreprises doivent continuer à saisir le juge de proximité pour recouvrer les impayés des particuliers de 4 000 € au plus.
Les loteries commerciales sont déréglementées   - 01/02/2015 - N° 271
La loi de simplification de la vie des entreprises a libéralisé davantage l'organisation de loteries publicitaires.
Les taux d'intérêt légal au 1er janvier 2015   - 06/01/2015 - N° 270
Comme prévu, deux taux semestriels s'appliquent à partir de 2015.
Les plats « faits maison » bientôt contrôlés  - 01/10/2014 - N° 267
Suppression des soldes flottants  - 01/09/2014 - N° 266
Déclarations de créances facilitées depuis le 1er juillet  - 01/07/2014 - N° 265
Plusieurs assouplissements favorables aux créanciers sont entrés en vigueur pour les procédures collectives ouvertes depuis le 1er juillet 2014.

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