L'acte de vente de titres sociaux inclut le plus souvent une garantie de passif au profit de l'acheteur. Plus cette clause sera précise, moins son exécution sera litigieuse.
En cas de liquidation judiciaire d'une SARL, son dirigeant peut être condamné à régler le passif de la société. Mais à condition qu'il ait commis une faute de gestion.
