Plusieurs décisions de la Cour de cassation viennent de bouleverser le monde du travail : elles reconnaissent aux salariés malades le droit aux congés pour leur période d'absence. Des décisions qui doivent vous inciter à changer vos pratiques en la matière et à anticiper d'éventuels contentieux.
Bilan d'étape obligatoire, les entretiens professionnels vous permettent notamment d'évaluer les besoins en formation de vos salariés. À ne pas confondre avec les entretiens d'évaluation, pratique managériale qui vise à évaluer les performances et à fixer les objectifs.
Demander à un salarié d'effectuer des astreintes ne s'improvise pas : s'il n'est pas libre de son temps lorsqu'il n'est pas sollicité, vous risquez de payer le prix fort...
Certains avantages octroyés aux salariés résultent d'un usage, règle non écrite qui engage l'employeur. L'usage répond à certains critères ; les juges viennent de préciser l'un d'entre eux.
Il suffit que le recours aux heures complémentaires porte la durée du travail de votre salarié à temps partiel au niveau du temps plein une seule fois, pour qu'il puisse demander à ce que son contrat de travail soit requalifié en contrat à temps plein.
Au moment de prendre leur poste, certains salariés doivent revêtir une tenue de travail. Peuvent-ils vous réclamer des contreparties pour le temps passé à mettre et retirer cette tenue ?
Dans le cadre d'un contentieux avec un salarié, vous pouvez recourir à divers modes de preuve. S'il s'agit d'éléments issus d'un dispositif de contrôle, attention à ce qu'ils aient été recueillis dans les règles, sinon ils risquent de ne pas être recevables.
À condition que vous exploitiez un commerce de détail dans certaines zones, les pouvoirs publics pourront temporairement vous permettre de déroger aux règles normales du droit du travail.
