Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, vous pouvez être tenu de maintenir tout ou partie de son salaire en application de la loi, ou d'une convention collective.
A priori anodine, la clause du contrat de travail qui indique le lieu de travail est à rédiger avec soin. Selon la formulation employée, en cas de besoin, vous pourrez plus ou moins librement le modifier.
Les infographies de RF Entrepreneur sont extraites du fonds documentaire de la Revue Fiduciaire. Elles sont systématiquement associées à une analyse qui n'est pas toujours comprise dans votre abonnement. Ce mois-ci notre infographie est issue de l'ouvrage « Contrôle URSSAF » que vous pouvez vous procurer sur notre boutique en ligne (https://boutique.grouperf.com/produit/controle-urssaf-2026).
La liberté d'expression des salariés vient d'être redéfinie par les juges. Désormais, on met en balance le droit d'expression du salarié avec le droit de l'employeur à protéger ses intérêts. Nos explications pour s'y retrouver.
Depuis septembre 2025, les congés payés sont pris en compte pour calculer les heures supplémentaires en cas de décompte hebdomadaire de la durée du travail. Un principe aujourd'hui applicable au décompte sur 2 semaines.
