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Code

Article L7111-4

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail


  • Partie législative
    • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
      • Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
        • Titre Ier : Journalistes professionnels
          • Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
            • Section 2 : Définitions.

Article L7111-4


Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque, qu'une collaboration occasionnelle.