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Code

Article L1321-2-1

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 10 août 2016

Code du travail


  • Partie législative
    • Première partie : Les relations individuelles de travail
      • Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
        • Titre II : Règlement intérieur
          • Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.

Article L1321-2-1

Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.