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Code

Code de la sécurité sociale


  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
      • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
        • Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
          • Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises

Article R133-14


Le centre national de traitement délivre l'attestation d'emploi au salarié occasionnel dans les cinq jours ouvrés qui suivent la réception du volet social.

Cette attestation permet de justifier les droits du salarié aux prestations de sécurité sociale, aux prestations prévues à l'article L. 351-1 et aux prestations de retraite complémentaire. Sa remise se substitue à celle du bulletin de paie.
 
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