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Fiscal Droits d'enregistrement Ventes d'immeubles : taux, abattements et exonérations en vigueur au 1er juin 2017 L’administration publie les taux, réductions, abattements et exonérations applicables sur les mutations à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers pour la période allant du 1er juin 2017 au 31 mai 2018. www.impots.gouv.fr/portail/droits-denregistrement |
