La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est due même si l'usager trie

Pourquoi une personne qui trie ses déchets ne paierait-elle pas une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) moins élevée ? Cette taxe, qui est instituée par les collectivités locales, est établie d'après le montant servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties, à savoir la valeur locative cadastrale de ces propriétés. Son assiette est donc indépendante du service qui est rendu à l'usager. Toutefois, les collectivités locales peuvent mettre en place une tarification incitative qui complète une part fixe de la taxe. A noter que cette taxe est facultative. Les collectivités locales disposent d'autres dispositifs pour financer la collecte des déchets ménagers. Ils peuvent instituer une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) qui, contrairement à la taxe, permet de demander aux seuls utilisateurs une cotisation correspondant à l'importance et à la valeur du service effectivement rendu à l'usager.

Réponse ministérielle n°88831, JOAN du 14/06/2016