Les demandes de médiation AMF augmentent beaucoup en épargne salariale

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu son rapport pour l’année 2015. Il en ressort notamment une hausse des demandes en matière d’épargne salariale. 271 dossiers ont été reçus contre 117 et 42 respectivement en 2014 et 2013.

Les contentieux portent sur les frais de tenue de compte, les déblocages anticipés des avoirs, les opérations de transfert et d’arbitrage et l’affectation de l’intéressement ou de la participation. Ainsi, alors qu’avant le départ de l’entreprise du salarié, les frais de tenue de compte sont intégralement pris en charge par l’employeur, ce n’est plus le cas après son départ. Des frais annuels d’une trentaine d’euros sont prélevés sur les avoirs de l’épargnant, ce qui, année après année, absorbe une part de l’épargne salariale notamment si le montant est modeste. Cette information n’était pas toujours apportée aux salariés qui le découvraient alors tardivement. Depuis la loi Macron, l’employeur est tenu d’indiquer dans l’état récapitulatif remis au salarié que ces frais seront à sa charge une fois qu’il a quitté l’entreprise.

A part l’épargne salariale, d’autres demandes reçues par le Médiateur concernent le compte-titres au moment de la succession de son titulaire et plus particulièrement la répartition des pouvoirs en cas d’indivision ou de démembrement. Par ailleurs, 35 % des dossiers concernent une information, une alerte ou un conseil jugé inadéquat ou insuffisant par un client.

Rapport du Médiateur de l’AMF 2015, avril 2016