Le projet de loi sur le numérique arrive à l'Assemblée nationale

La gestation durait depuis longtemps… Mais ça y est ! Le bébé numérique du gouvernement va voir le jour en 2016. Le projet de loi « pour une République numérique» a été présenté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015, par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique. Ambitionnant de concilier liberté d’innover et protection des droits des usagers, il comporte trois volets :

- Circulation des données et du savoir. Les mesures principales concernent l’ouverture des données publiques, la création d’un service public de la donnée, la définition d’une nouvelle catégorie de données « d’intérêt général ».

- Protection des citoyens dans la société numérique. L’objectif de ces mesures est de garantir un environnement numérique ouvert (neutralité de l’accès à Internet, loyauté des plateformes et portabilité des données) et d’assurer la protection de la vie privée en ligne (confidentialité des correspondances privées, gestion des données en cas de décès).

-Accès de tous au numérique. Outre l’amélioration de la couverture mobile, des mesures concernent le développement de nouveaux usages comme le recommandé électronique et le paiement par SMS, l’accès des personnes handicapées aux sites internet, l’instauration d’un droit au maintien de la connexion.

Ce projet de loi va être examiné en commission à l’Assemblée nationale à partir du 15 décembre, puis il sera débattu en séance publique le 19 janvier (Sénat au printemps). Le gouvernement rappelle qu’il a fait l’objet d’une consultation publique en ligne inédite (début octobre 2015) au terme de laquelle ont été retenus cinq nouveaux articles d’inspiration citoyenne et intégrées au projet près de 90 modifications.

Communiqué de presse ministère de l'Economie, secrétariat d'Etat au Numérique 10 décembre 2015