La Revue Fiduciaire - Impression

Déduction sous surveillance

Les cadeaux de toute nature sont en principe déductibles du résultat imposable pour autant que leur valeur ne soit pas « exagérée ». Une notion appréciée au cas par cas par le fisc au vu des circonstances propres à l’entreprise (usages de la profession, taille de l’entreprise…). Celle-ci doit, par ailleurs, justifier que ce geste a été engagé dans son intérêt en arguant d’éléments précis et factuels (développement de l’exploitation, progression des ventes, maintien des bonnes relations commerciales…). Si l’intérêt direct de l’entreprise ne peut être prouvé, cette condition suffit à elle seule à motiver la réintégration de la dépense, indépendamment du caractère exagéré ou non des cadeaux concernés.

Lorsque l’entreprise rembourse à un dirigeant les cadeaux qu’il a offerts pour son compte, la charge est déductible si les conditions ci-dessus sont satisfaites, le remboursement étant exonéré d’IR pour le dirigeant. À défaut, il s’agit d’un complément de rémunération imposable.

Formalités.

Si le montant total des cadeaux octroyés dans l’année dépasse 3 000 €, il faut les mentionner sur le relevé des frais généraux n° 2067 (ou dans le cadre spécial de la déclaration n° 2031 pour une entreprise individuelle). Cette limite de 3 000 € ne prend pas en compte les objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur n’excède pas 69 € TTC par bénéficiaire. Si une omission n’expose pas à la réintégration de la dépense, une amende de 5 % des sommes non déclarées (1 % si elles sont réellement déductibles) peut en revanche être infligée. Elle peut être évitée si l’entreprise répare son omission spontanément ou à la première demande du fisc.

Un conseil.

Pour éviter les risques de réintégration des cadeaux dans le résultat imposable, il est indispensable de pouvoir identifier précisément le nom et la qualité du destinataire de chaque cadeau et de conserver des éléments de preuve matérielle et factuelle attestant que les dépenses ont bien été engagées dans l’intérêt de l’entreprise.

Et la TVA ?

Même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise, la TVA grevant le coût d’achat ou de fabrication d’un bien cédé sans rémunération ou moyennant une rémunération inférieure à la normale n’est, en principe, pas récupérable. Exception : la TVA d’amont est déductible en totalité lorsque la valeur totale des cadeaux offerts à une même personne sur une année n'excède pas 69 € TTC, Ce montant s’entend du prix d’achat ou de revient y compris les frais annexes (emballage, port…).