Salariés
Accueillir un stagiaire cet été
Avec la période estivale, revient la saison des stages en entreprise. Check-up de ce que tout employeur doit avoir en tête avant d'accueillir un stagiaire.
Effectuer les démarches
Trois points à connaître.
Aujourd'hui, tout stage doit être intégré à un cursus pédagogique. Sous cette réserve, le stage peut être obligatoire ou optionnel.
Par ailleurs, l’accueil d’un stagiaire dans une même entreprise est limité à 6 mois de stage par année d’enseignement.
Enfin, élément important : l'entreprise d'accueil doit, sous peine d'amende, désigner un tuteur chargé de l’accueil du stagiaire et de son accompagnement.
Signer une convention.
Chaque stage doit donner lieu à la conclusion d’une convention signée par le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur), l’entreprise d'accueil, l’établissement d’enseignement, l’enseignant référent de l’établissement d’enseignement et le tuteur dans l’entreprise. La convention doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires (pour un modèle, voir http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/convention_stage_tripartite.pdf).
Pas un salarié.
Le jeune sous convention de stage n’a pas la qualité de salarié au sens du code du travail. Conséquences : le stagiaire ne peut pas prétendre au SMIC, la remise d’un bulletin de paie n’est pas obligatoire, et il n’y a pas de déclaration préalable à l’embauche à faire.
Précision
Si l'entreprise attribue des titres restaurant, elle doit en faire bénéficier le stagiaire.
Verser une gratification
Obligatoire à partir de 2 mois.
La gratification est obligatoire pour les stages d’une durée supérieure :
-à 2 mois consécutifs ;
-ou à 2 mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
La durée de 2 mois, jusqu’à laquelle la gratification n’est pas obligatoire, équivaut à un stage de 22 × 2 × 7 h = 308 h. La gratification n’est donc légalement obligatoire que pour les stages d’une durée supérieure.
Montant minimal.
Le montant de la gratification minimale est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. À défaut de texte conventionnel fixant un taux supérieur, le montant minimal de la gratification est de 15 % du montant horaire du plafond de la sécurité sociale par heure de stage (soit 24 € × 15 % = 3,60 €). Cette gratification doit être versée chaque mois, sur la base des heures réelles effectuées chaque mois ou en lissant son montant total.
Bénéficier de la franchise de cotisations.
La gratification attribuée au stagiaire est exonérée de charges sociales dans la limite du taux minimal légal, même si elle est versée à titre facultatif. Par ailleurs, du côté du stagiaire, elle est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
Un stage n'est pas un job d'été !
Les jobs d’été effectués par des jeunes pendant leurs vacances scolaires sont dans le langage courant, nommés à tort « stages ». Il s’agit en fait, le plus souvent, de contrats à durée déterminée. Le stage ne doit pas constituer une possibilité de recourir à de la main-d’œuvre « à bas coût » en substitution du recrutement de salariés pour des emplois réguliers, temporaires ou saisonniers.
