Condamnation pour tabagisme passif

En laissant des salariés fumer sur le lieu de travail, l'employeur commet une faute et court le risque que les salariés non fumeurs exposés au tabac prennent acte de la rupture de leur contrat de travail ou en demandent la résiliation judiciaire. Dans un cas comme dans l'autre, la rupture produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse qui ouvre droit à des dommages et intérêts.

À noter. Le fait que le salarié ne se soit jamais plaint auparavant de la présence de fumeurs sur son lieu de travail est sans incidence. Cela n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité en matière d'exposition du personnel au tabagisme passif.