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Fiscal TVA Equipements pour handicapés Le taux réduit de TVA ne bénéficie qu'aux équipements spécialement conçus pour les handicapés et qui répondent aux conditions et caractéristiques définies par la réglementation. Ne bénéficient pas du taux réduit de la TVA les décodeurs TNT, les mètre-enrouleurs et les calculatrices commercialisés par la société. En effet, ces équipements correspondent à des matériels similaires aux objets destinés au grand public, auxquels a été ajoutée une fonctionnalité vocale afin d'en permettre l'usage par des personnes aveugles ou malvoyantes. Il en est de même pour les lecteurs d'étiquettes, les détecteurs de couleurs et les lecteurs de billets de banque, qui sont des matériels permettant l'identification par ces personnes d'objets du quotidien, des couleurs et du montant des billets de banque. Il en est enfin de même pour les poupées, les jeux d'échecs et les jeux de Puissance 4, qui correspondent quant à eux à des jouets classiques adaptés afin de permettre une identification tactile, ainsi que pour les livres électroniques destinés aux malvoyants (CE 21 juin 2019, n° 411740). BOFiP actualités 30 octobre 2019 |
