|
Droit des particuliers Impôts Le Premier ministre annonce la suspension de plusieurs hausses dont celles des taxes sur le carburant et un grand débat afin de modifier notre système fiscal Le Premier ministre, Edouard Philippe dans un discours prononcé le 4 décembre dit avoir entendu et mesuré la colère de dizaines de milliers de Français qui «prend sa source dans une profonde injustice. Celle de ne pas pouvoir vivre dignement du fruit de son travail». Après avoir souligné que les «Français… veulent que les impôts baissent et que le travail paye» et que «aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la Nation», le Premier ministre a annoncé une série de mesures destinées à répondre aux attentes des «gilets jaunes» dans un souci d’apaisement afin de faire cesser les violences: Sont suspendues pour une durée de 6 mois les trois mesures fiscales concernant les carburants qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2019 : -la hausse de la taxe carbone, sur l’essence, le fioul et le diesel ; -la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence ; -et enfin, pour les professionnels, l’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers, ce qu’on appelle le GNR. «Ces mesures ne s’appliqueront pas avant d’être débattues par toutes les parties prenantes», précise le discours du Premier ministre, «afin de mettre en œuvre des mesures d’accompagnement justes et efficaces». Concernant les tarifs de l’électricité et du gaz qui devaient augmenter début 2019, ils n’augmenteront pas durant la période de concertation de 6 mois au cours de laquelle les hausses de taxes sur les carburants devront être débattues. De la même manière les modalités du nouveau contrôle technique des voitures (entrées en vigueur cette année) qui le compliquent et le rendent plus cher sont aussi suspendues pour une durée de 6 mois. Plus généralement, le Premier ministre a déclaré qu’il veut ouvrir un large débat sur les impôts en France, «les plus élevés d’Europe» et sur notre "système fiscal…terriblement complexe…souvent critiqué parce qu’il serait injuste…;discutons des modifications qu’il faut lui apporter», a t-il proposé, en soulignant que «les évènements de ces derniers jours ont démontré une chose, c’est que les Français ne veulent ni hausses d’impôts, ni nouvelles taxes». Le débat de concertation sur toutes ces questions commencera dès le 15 décembre et se terminera le 1er mars. Communiqué du Gouvernement du 4 décembre 2018, discours à l'hôtel de Matignon |
