Reste à charge zéro et hausse des cotisations : la mise au point de la Mutualité Française

Il est encore trop tôt pour mesurer précisément le coût de cette réforme (votée dans le cadre du PLFSS 2019) pour les organismes complémentaires de santé, car il dépendra du taux de recours aux paniers « RAC zéro » pour les assurés sociaux.

À priori, les dépenses supplémentaires pour rembourser les prothèses dentaires et auditives pourraient être en partie compensées par une maitrise des coûts en optique. Mais il convient de rester prudent : les impacts pourront varier sensiblement en fonction de la spécificité des adhérents et de leur complémentaire. L’impact pourrait être plus fort pour les seniors, dont les besoins en prothèses auditives et dentaires sont plus importants, et qui sont couverts par des complémentaires individuelles.

De la même manière, l’impact sera plus important pour les adhérents couverts par de « petits contrats », ceux dont les garanties sont actuellement inférieures au panier de soins à reste à charge zéro.

D’après les estimations de la Mutualité Française, la mise à niveau de ces contrats de base pourrait ainsi impliquer une hausse des remboursements, et donc des cotisations, de 4 à 5 %, étalée sur 3 années.

Pour les salariés couverts par des contrats collectifs qui proposent en moyenne des garanties plus élevées que les contrats individuels, l’impact du RAC zéro devrait être plus faible. D’autant que les populations actives ont des besoins en audioprothèse bien moins importants (0,2 %) que la moyenne (0,6 %) ou que les plus de 85 ans (4 %).

Plus globalement, les mutuelles ont pris un engagement de transparence. La Mutualité Française a souhaité ainsi la mise en place d’un comité de suivi de la réforme afin de mesurer notamment l’impact sur les remboursements des mutuelles.

Mutualité française, com. du 23 octobre 2018