Les assureurs prêts à revoir les conditions de garantie des fonds en euros de l'assurance-vie pour financer les entreprises

Alors que les fonds en euros de l’assurance-vie continuent dans l’ensemble d’afficher des performances en recul pour 2017, pénalisés par des taux d’intérêt historiquement bas, la profession (Fédération française de l’assurance) s’engage à favoriser l’investissement en fonds propres dans les entreprises. Notamment en finançant les PME-ETI françaises, avec l’objectif de permettre une allocation des actifs des assureurs (le placement des primes versées) vers des investissements plus dynamiques (que les emprunts d’Etat aux taux bas), ce qui répondrait au besoin des assurés de voir leur placement préféré rapporter davantage que les 1,2 à 2,4% de rendement actuel (sur l’immense majorité des contrats). Problème : cette promesse de gain dopé sur les fonds euros à l’avenir pourrait s’accompagner d’abord de restrictions qui ne sont pas du goût des assurés lesquels puisent régulièrement dans leur contrat d’assurance-vie en faisant des retraits ou rachats.

Les propositions faites par les assureurs dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - sur lequel travaille le gouvernement en vue de présenter un projet de loi prochainement – prévoient :

- « d’introduire la faculté optionnelle d’une modulation des garanties des fonds euros incitative à l’allongement de la détention » ;

- « de desserrer les contraintes réglementaires qui entravent le développement de l’eurocroissance » ;

- « d’élargir l’accès à l’investissement non côté dans les unités de compte ».

Concernant la première proposition, beaucoup d’épargnants redoutent – faute de davantage de précision pour l’instant- qu’elle aboutisse à remettre en cause le principe des fonds garantis en euros pour lesquels le capital placé est garanti à tout moment dès l’ouverture du contrat et dont les gains profitent aussi d’un effet cliquet garantissant que la rémunération déjà capitalisée ne peut pas être perdue ultérieurement (en pratique, la valeur acquise par le placement sur le fonds euros ne peut jamais reculer d’une année sur l’autre, hors impact des frais). Avec leur proposition, les assureurs pourraient, par exemple, prévoir que cette garantie en capital n’est possible que si l’assuré place son épargne pendant une durée minimale. A défaut, la garantie pourrait être minorée, selon une proposition avancée mi janvier par le ministère de l’Economie dans le cadre des réflexions sur le projet PACTE. Et, a contrario, Bercy serait favorable à une garantie bonifiée en cas de détention longue, ce qui pourrait se traduire par la création d’un fonds en euros bonifié dans les contrats à condition d’y laisser son épargne très longtemps. Par le passé, une durée d’au moins 8 à 10 ans a parfois été évoquée pour conditionner certains avantages de l’assurance-vie.

FFA communiqué du 22 janvier 2018