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Droit des particuliers Vie professionnelle Diplôme manquant La vérification de la possession du diplôme requis doit se faire avant l’embauche du candidat au poste et non pas après la signature du contrat de travail. L’employeur qui découvre ensuite que le salarié recruté ne possède pas, en réalité, le diplôme exigé pour le poste ne peut pas le licencier pour ce motif. Faute d’avoir vérifié la réalité du diplôme avant le recrutement, l’employeur ne peut pas réclamer la nullité du contrat de travail. Cass. soc. 9 juin 2017, n°16-15244 D |
