Nouveau : l'open data de Bercy donne accès aux prix de vente de l'immobilier

Depuis le 2 mai 2017, les particuliers peuvent tous accéder aux informations alimentant PATRIM, un service officiel d’aide en ligne à l’évaluation immobilière, accessible sur le site internet du ministère des Finances: impots.gouv.fr

Il permet aux personnes qui ont besoin d’évaluer la valeur patrimoniale d’un bien immobilier - pour leur déclaration d’ISF, le calcul des droits de succession ou de donation, mais aussi un projet de vente ou d’acquisition (voir plus bas) – d’accéder à la base de données numériques de l’administration fiscale qui recense les prix des ventes immobilières déjà réalisées dans le même secteur (on peut préciser l’adresse exacte du bien immobilier).

Le site permet, par exemple, aux personnes qui veulent vendre ou acheter un logement d’avoir accès à l’évaluation de sa valeur vénale sur la base de transactions déjà réalisées. Attention, la consultation n’est pas anonyme, elle se réalise après s’être identifié sur le site en complétant les informations nécessaires à l’accès à « votre espace particulier » (vous utilisez vos identifiants comme pour remplir votre déclaration de revenus).

Les dispositions de la loi pour une République numérique, entrées en vigueur le 2 mai 2017, permettent en effet à tous (y compris de simples acheteurs ou vendeurs potentiels de biens immobiliers) de consulter le service « Rechercher des transactions immobilières » accessible dans la rubrique « Données publiques » via l’espace particulier. Internet et l’open data au service de la transparence : un progrès très pertinent au moment où les prix immobiliers s’emballent, à nouveau, dans certaines villes…